Du diagnostic relationnel à l'enquête éthique

Les entreprises constatent une accélération des alertes éthiques, notamment en matière de violence, de discrimination et de harcèlement sexuel ou moral. Les comportements inappropriés subsistent mais les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à les dénoncer.

Or, les entreprises ont désormais conscience que pour se protéger au mieux et faire valoir le respect de leur obligation de santé et de sécurité, l'enquête est un des outils permettant d'y parvenir.

Un cadre légal qui prend forme avec la jurisprudence et la loi Waserman

En dehors du droit d'alerte, le Code du travail n'organise pas la conduite de l'enquête. C'est la jurisprudence qui en dessine les contours notamment au travers de la méthodologie et de la recevabilité des preuves recueillies dans le cadre d'enquêtes RH internes.

L'entrée en vigueur de la loi Waserman du 22 décembre 2022, renforce le cadre méthodologique notamment avec la protection accordée à l'auteur du signalement, appelé « lanceur d'alerte ». En outre, le législateur encadre les modalités de recueil du signalement et le traitement des informations recueillies.

L'expertise juridique, indispensable dès la réception du signalement

Rien ne doit être laissé au hasard car, à l'évidence, toute erreur pourrait être reprochée à l'employeur », l'expertise juridique est donc essentielle et ce dès la réception de celle-ci.

En effet, le signalement n'est pas émis par un juriste aguerri mais par une personne qui dénonce des comportements inappropriés. Les termes d'harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, agissements sexistes ne sont pas forcément employés. Or, le déclenchement de l'enquête repose sur la suspicion de ces allégations. Une expertise juridique est alors nécessaire.

Le regard psychologique pour compléter la compétence des juristes

Elle se croise avec un regard psychologique car la personne qui signale peut elle-même être en souffrance ou mettre en lumière une situation encore plus grave qui concerne un collectif, qui subit et qui souffre. L'écoute active menée par les psychologues va alors compléter la compétence des juristes. Quelle posture doit être adoptée pendant l'entretien ? Comment s'assurer que l'enquêteur restera impartial et neutre ? Faut-il une supervision des enquêteurs ?

La double expertise comme garantie d'une enquête éthique

Sia Partners mobilise donc des expertises complémentaires pour réaliser les enquêtes éthiques sociales avec un binôme d'enquêteurs (psychologue et juriste), qui assure l'objectivité et la neutralité de l'enquête», dès son lancement en structurant les actions de l'enquête autour des principes de confidentialité, de loyauté, d'impartialité et d'indépendance.

Cette double expertise garantit d'une part, la rigueur méthodologique qui améliore la valeur probatoire du rapport et d'autre part XXX enjeux humains.

Une démonstration en conférence

Kevin Audureau, psychologue, Responsable QVCT et Angélique Petel, Juriste et Responsable éthique mettront en exergue ce regard croisé lors de la conférence du 11 avril prochain, de 8 heures 45 à 9 heures 45, au 22 rue Marignan, à Paris. Le harcèlement managérial avec les témoignages d'un duo improbable d'un ouvrier jean Michel Frixon, et de Jean Christophe Guerin, directeur du Manufacturing, membre du Comex de Michelin sera l'occasion d'en démontrer la complexité juridique et psychologique.